L’accord commercial entre l’Union europ\u00e9enne (UE) et le bloc du Mercosur, qui regroupe le Br\u00e9sil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Sign\u00e9 en 2019, cet accord de libre-\u00e9change vise \u00e0 \u00e9liminer les barri\u00e8res tarifaires, \u00e0 favoriser les \u00e9changes commerciaux et \u00e0 instaurer une nouvelle dynamique dans les relations entre ces deux blocs \u00e9conomiques. Cependant, sa mise en \u0153uvre a engendr\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9fis, tant sur le plan \u00e9conomique qu’op\u00e9rationnel, que les entreprises et les professionnels du commerce international doivent bien comprendre. <\/p>\n\n
Le Br\u00e9sil, en tant que l’un des membres les plus importants du Mercosur, joue un r\u00f4le crucial dans la mise en \u0153uvre de l’accord. La Receita Federal do Brasil (RFB) est l’autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le douanier dans le pays. Cette entit\u00e9 supervise non seulement les importations et les exportations, mais r\u00e9glemente \u00e9galement le classement tarifaire, l’\u00e9valuation en douane et l’application des taxes correspondantes. La RFB rel\u00e8ve du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et g\u00e8re, par le biais de divers syst\u00e8mes et m\u00e9canismes, le suivi des produits qui franchissent les fronti\u00e8res br\u00e9siliennes. <\/p>\n\n
Le principal syst\u00e8me r\u00e9gissant le commerce ext\u00e9rieur au Br\u00e9sil est Radar, un syst\u00e8me d’autorisation num\u00e9rique permettant d’exercer des activit\u00e9s dans le domaine du commerce international. <\/p>\n\n
Pour qu’une entreprise puisse importer ou exporter des produits au Br\u00e9sil, elle doit \u00eatre enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me Radar, ce qui n\u00e9cessite une autorisation officielle. Ce processus, bien que simplifi\u00e9, peut s’av\u00e9rer complexe pour les entreprises europ\u00e9ennes qui ne disposent pas de filiale au Br\u00e9sil, car il implique le respect d’une s\u00e9rie d’exigences fiscales et administratives. <\/p>\n\n
L’un des principaux avantages de cet accord r\u00e9side dans la suppression des droits de douane sur un large \u00e9ventail de produits. <\/p>\n\n
Toutefois, dans le cas du Br\u00e9sil, certains secteurs industriels, comme celui de l’automobile, se heurtent encore \u00e0 des barri\u00e8res tarifaires. <\/p>\n\n
Par exemple, les droits de douane sur les automobiles et les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es seront progressivement supprim\u00e9s au cours des 18 prochaines ann\u00e9es, ce qui permettra au Br\u00e9sil d’adapter son industrie automobile, notamment en ce qui concerne la production de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Cette suppression progressive des droits de douane s’\u00e9tendra \u00e0 d’autres secteurs industriels, ce qui constituera un d\u00e9fi pour les exportateurs europ\u00e9ens, qui devront g\u00e9rer ces p\u00e9riodes de transition. <\/p>\n\n
Le Br\u00e9sil, dont l’\u00e9conomie repose sur les produits agricoles, est l’un des principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’accord en mati\u00e8re d’exportations. Des produits tels que le soja, la viande, le sucre et le ma\u00efs b\u00e9n\u00e9ficieront de la r\u00e9duction ou de la suppression des barri\u00e8res commerciales. Cette sp\u00e9cialisation agricole sera d\u00e9terminante pour la croissance des \u00e9changes commerciaux du Br\u00e9sil avec l’UE, mais elle repr\u00e9sente \u00e9galement un d\u00e9fi pour les secteurs industriels du pays, qui devront s’adapter \u00e0 la concurrence internationale. Pour les entreprises europ\u00e9ennes, cela pourrait constituer \u00e0 la fois une opportunit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des produits agricoles \u00e0 des prix plus comp\u00e9titifs et un d\u00e9fi pour les industries locales qui devront rivaliser avec les produits br\u00e9siliens. <\/p>\n\n
Malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la suppression des barri\u00e8res tarifaires, le syst\u00e8me douanier br\u00e9silien reste complexe. Les douanes br\u00e9siliennes, g\u00e9r\u00e9es par la RFB, sont charg\u00e9es non seulement des aspects fiscaux et commerciaux, mais aussi du contr\u00f4le sanitaire et phytosanitaire des produits import\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, les entreprises europ\u00e9ennes devront s’assurer du respect des exigences d’inspection sp\u00e9cifiques applicables aux produits agricoles et aux autres marchandises susceptibles d’\u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e9glementations suppl\u00e9mentaires, telles que les produits alimentaires ou pharmaceutiques. <\/p>\n\n
Il n’est pas possible d’utiliser l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) pour les importations officielles au Br\u00e9sil. En effet, seules les entreprises autoris\u00e9es \u00e0 exercer des activit\u00e9s de commerce ext\u00e9rieur peuvent effectuer des importations et, par cons\u00e9quent, s’acquitter des taxes correspondantes. La l\u00e9gislation br\u00e9silienne n’autorise pas les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 payer les droits d’importation. <\/p>\n\n
Les entreprises exer\u00e7ant des activit\u00e9s internationales (importation\/exportation) doivent \u00eatre enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me \u00ab Habilita\u00e7\u00e3o Siscomex \u00bb, c’est-\u00e0-dire l’autorisation accord\u00e9e aux d\u00e9clarants de marchandises pour exercer des activit\u00e9s de commerce ext\u00e9rieur, telle que d\u00e9finie dans l’Instruction normative n\u00b0 1.984\/20, qui constitue la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n
Lien vers l’instruction normative n\u00b0 1.984\/20 (Source : Administration f\u00e9d\u00e9rale des recettes)
L’agr\u00e9ment des d\u00e9clarants de marchandises est une obligation \u00e0 laquelle l’importateur ou l’exportateur doit se conformer pour effectuer des op\u00e9rations douani\u00e8res dans le cadre d’achats ou de ventes \u00e0 l’international. Selon la Receita Federal, ce processus vise \u00e0 renforcer les contr\u00f4les douaniers et \u00e0 pr\u00e9venir les activit\u00e9s frauduleuses dans le commerce ext\u00e9rieur, notamment en rendant plus difficile l’identification de l’origine des fonds utilis\u00e9s dans les op\u00e9rations de commerce ext\u00e9rieur et en compliquant l’identification des responsables d’infractions \u00e0 la l\u00e9gislation douani\u00e8re et fiscale. <\/p>\n\n
Au-del\u00e0 des aspects techniques li\u00e9s aux douanes, cet accord rev\u00eat une dimension g\u00e9opolitique importante. Dans un contexte de concurrence mondiale, il vise \u00e0 renforcer les relations entre l’Union europ\u00e9enne et l’Am\u00e9rique latine, en ouvrant de nouveaux march\u00e9s aux produits europ\u00e9ens, notamment dans les secteurs industriels, tout en facilitant l’exportation des produits agricoles br\u00e9siliens. <\/p>\n\n
Malgr\u00e9 les avantages \u00e9conomiques, la mise en \u0153uvre de l’accord ne sera pas imm\u00e9diate. Les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 un environnement en constante \u00e9volution, o\u00f9 les ajustements de politique \u00e9conomique et les relations bilat\u00e9rales entre l’UE et le Mercosur continueront de se transformer. De plus, le rapprochement croissant du Br\u00e9sil avec la Chine et le r\u00f4le de la RFB dans la r\u00e9gulation du commerce ext\u00e9rieur impliquent que les entreprises europ\u00e9ennes devront se tenir inform\u00e9es des strat\u00e9gies commerciales et de la dynamique du march\u00e9 br\u00e9siliens. <\/p>\n\n
L’accord UE-Mercosur repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 majeure pour renforcer les liens commerciaux entre l’Europe et l’Am\u00e9rique latine, mais son succ\u00e8s d\u00e9pendra de l’efficacit\u00e9 de la gestion douani\u00e8re au Br\u00e9sil. Les entreprises europ\u00e9ennes doivent se familiariser avec le syst\u00e8me douanier br\u00e9silien, comprendre les restrictions tarifaires qui subsistent et s’adapter \u00e0 la transition progressive des droits de douane. La coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s douani\u00e8res, telles que la Receita Federal do Brasil, et les entreprises sera cruciale pour tirer pleinement parti des avantages offerts par cet accord, garantissant ainsi des \u00e9changes commerciaux plus fluides et plus efficaces entre les deux blocs. <\/p>\n\n
Cet accord ouvre non seulement des perspectives commerciales, mais pose \u00e9galement des d\u00e9fis que les entreprises doivent relever en s’appuyant sur leurs connaissances et leur strat\u00e9gie, en veillant au respect des r\u00e9glementations et en s’adaptant \u00e0 un nouveau paysage commercial mondial.<\/p>\n\n
Apr\u00e8s plus de 25 ans de n\u00e9gociations, l’Union europ\u00e9enne et le Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay et Uruguay) ont sign\u00e9, le 17 janvier 2026 \u00e0 Asunci\u00f3n (Paraguay), un accord de libre-\u00e9change \u2014 le plus important accord commercial de l’histoire de l’UE en termes de population concern\u00e9e et de volume d’\u00e9changes \u2014 visant \u00e0 supprimer progressivement les droits de douane et \u00e0 ouvrir les march\u00e9s aux produits industriels europ\u00e9ens et aux produits agricoles sud-am\u00e9ricains.<\/p>\n\n
Il convient toutefois de noter que, le 21 janvier 2026, le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) afin qu’elle examine la compatibilit\u00e9 du texte de l’accord avec les trait\u00e9s de l’UE, ce qui suspend de fait son approbation et son entr\u00e9e en vigueur jusqu’\u00e0 ce que la justice communautaire rende son arr\u00eat (ce qui pourrait prendre entre 18 et 24 mois).<\/p>\n\n
Cette d\u00e9cision ne rejette pas d\u00e9finitivement l’accord, mais bloque son examen et sa ratification au Parlement.<\/p>\n\n
La motivation officielle repose sur des pr\u00e9occupations juridiques concernant la base juridique de l’accord et sa compatibilit\u00e9 avec l’autonomie r\u00e9glementaire de l’UE, ainsi que sur les d\u00e9bats relatifs aux m\u00e9canismes d’\u00e9quilibrage de l’accord.<\/p>\n\n
Le vote a \u00e9t\u00e9 serr\u00e9 : 334 voix en faveur de la saisine de la CJUE, 324 contre et 11 abstentions au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n
Cette suspension temporaire complique la mise en \u0153uvre des r\u00e9ductions tarifaires convenues, laissant dans l’incertitude juridique et temporelle les retomb\u00e9es attendues pour les exportations agricoles de pays comme le Br\u00e9sil (soja, viande, sucre, ma\u00efs) ainsi que la lib\u00e9ralisation des produits industriels europ\u00e9ens.<\/p>\n\n
Cette situation alimente les d\u00e9bats sur les asym\u00e9tries sectorielles entre l’UE et les pays du Mercosur, le Br\u00e9sil ayant tendance \u00e0 se sp\u00e9cialiser dans l’agriculture et l’UE dans l’industrie manufacturi\u00e8re, ce qui intensifie les discussions politiques et \u00e9conomiques au sein des deux blocs.<\/p>\n\n
Bien que certains acteurs au sein de l’UE, tels que la Commission europ\u00e9enne, aient fait part de leur intention de mettre en \u0153uvre l’accord \u00e0 titre provisoire apr\u00e8s des ratifications partielles et avant que la CJUE ne rende son avis, cela ne s’est pas encore concr\u00e9tis\u00e9 officiellement.<\/p>\n\n
Pour finir, il convient de mentionner l’accord commercial entre l’Union europ\u00e9enne et l’Inde, qu’Ursula von der Leyen a qualifi\u00e9 en ces termes : \u00ab Nous l’avons fait, nous avons conclu l’accord de tous les accords \u00bb. Cet accord, dont les n\u00e9gociations se sont d\u00e9roul\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 celles avec le Mercosur, a \u00e9t\u00e9 conclu le mardi 27 janvier 2026 entre l’Union europ\u00e9enne et la R\u00e9publique de l’Inde. <\/p>\n\n
On pourrait dire que ce mois de janvier 2026 a \u00e9t\u00e9 riche en nouveaut\u00e9s dans le domaine du commerce international.<\/p>\n\n