L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le bloc du Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, a été au cœur des débats ces dernières années. Signé en 2019, cet accord de libre-échange vise à éliminer les barrières tarifaires, à favoriser les échanges commerciaux et à instaurer une nouvelle dynamique dans les relations entre ces deux blocs économiques. Cependant, sa mise en œuvre a engendré une série de défis, tant sur le plan économique qu’opérationnel, que les entreprises et les professionnels du commerce international doivent bien comprendre.
Le régime douanier du Brésil dans le cadre de l’accord UE-Mercosur
Le Brésil, en tant que l’un des membres les plus importants du Mercosur, joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de l’accord. La Receita Federal do Brasil (RFB) est l’autorité chargée du contrôle douanier dans le pays. Cette entité supervise non seulement les importations et les exportations, mais réglemente également le classement tarifaire, l’évaluation en douane et l’application des taxes correspondantes. La RFB relève du ministère de l’Économie et gère, par le biais de divers systèmes et mécanismes, le suivi des produits qui franchissent les frontières brésiliennes.
Quelles sont les implications de l’accord UE-Mercosur pour les entreprises européennes ?
1. Système de contrôle douanier brésilien et autorisation radar
Le principal système régissant le commerce extérieur au Brésil est Radar, un système d’autorisation numérique permettant d’exercer des activités dans le domaine du commerce international.
Pour qu’une entreprise puisse importer ou exporter des produits au Brésil, elle doit être enregistrée dans le système Radar, ce qui nécessite une autorisation officielle. Ce processus, bien que simplifié, peut s’avérer complexe pour les entreprises européennes qui ne disposent pas de filiale au Brésil, car il implique le respect d’une série d’exigences fiscales et administratives.
2. Droits de douane et barrières commerciales dans le cadre de l’accord UE-Mercosur
L’un des principaux avantages de cet accord réside dans la suppression des droits de douane sur un large éventail de produits.
Toutefois, dans le cas du Brésil, certains secteurs industriels, comme celui de l’automobile, se heurtent encore à des barrières tarifaires.
Par exemple, les droits de douane sur les automobiles et les pièces détachées seront progressivement supprimés au cours des 18 prochaines années, ce qui permettra au Brésil d’adapter son industrie automobile, notamment en ce qui concerne la production de véhicules électriques. Cette suppression progressive des droits de douane s’étendra à d’autres secteurs industriels, ce qui constituera un défi pour les exportateurs européens, qui devront gérer ces périodes de transition.
3. Conséquences sur les échanges agricoles entre l’UE et le Brésil
Le Brésil, dont l’économie repose sur les produits agricoles, est l’un des principaux bénéficiaires de l’accord en matière d’exportations. Des produits tels que le soja, la viande, le sucre et le maïs bénéficieront de la réduction ou de la suppression des barrières commerciales. Cette spécialisation agricole sera déterminante pour la croissance des échanges commerciaux du Brésil avec l’UE, mais elle représente également un défi pour les secteurs industriels du pays, qui devront s’adapter à la concurrence internationale. Pour les entreprises européennes, cela pourrait constituer à la fois une opportunité d’accéder à des produits agricoles à des prix plus compétitifs et un défi pour les industries locales qui devront rivaliser avec les produits brésiliens.
4. Les défis logistiques et opérationnels du système douanier brésilien
Malgré les progrès réalisés dans la suppression des barrières tarifaires, le système douanier brésilien reste complexe. Les douanes brésiliennes, gérées par la RFB, sont chargées non seulement des aspects fiscaux et commerciaux, mais aussi du contrôle sanitaire et phytosanitaire des produits importés. À cet égard, les entreprises européennes devront s’assurer du respect des exigences d’inspection spécifiques applicables aux produits agricoles et aux autres marchandises susceptibles d’être soumises à des réglementations supplémentaires, telles que les produits alimentaires ou pharmaceutiques.
Incoterms et autorisations douanières au Brésil
Remarque importante concernant les INCOTERMS :
Il n’est pas possible d’utiliser l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) pour les importations officielles au Brésil. En effet, seules les entreprises autorisées à exercer des activités de commerce extérieur peuvent effectuer des importations et, par conséquent, s’acquitter des taxes correspondantes. La législation brésilienne n’autorise pas les entreprises étrangères à payer les droits d’importation.
Les entreprises exerçant des activités internationales (importation/exportation) doivent être enregistrées dans le système « Habilitação Siscomex », c’est-à-dire l’autorisation accordée aux déclarants de marchandises pour exercer des activités de commerce extérieur, telle que définie dans l’Instruction normative n° 1.984/20, qui constitue la législation en vigueur en la matière.
Lien vers l’instruction normative n° 1.984/20 (Source : Administration fédérale des recettes)
Instruction normative n° 1.984/20
L’agrément des déclarants de marchandises est une obligation à laquelle l’importateur ou l’exportateur doit se conformer pour effectuer des opérations douanières dans le cadre d’achats ou de ventes à l’international. Selon la Receita Federal, ce processus vise à renforcer les contrôles douaniers et à prévenir les activités frauduleuses dans le commerce extérieur, notamment en rendant plus difficile l’identification de l’origine des fonds utilisés dans les opérations de commerce extérieur et en compliquant l’identification des responsables d’infractions à la législation douanière et fiscale.
Les répercussions géopolitiques et économiques de l’accord
Au-delà des aspects techniques liés aux douanes, cet accord revêt une dimension géopolitique importante. Dans un contexte de concurrence mondiale, il vise à renforcer les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, en ouvrant de nouveaux marchés aux produits européens, notamment dans les secteurs industriels, tout en facilitant l’exportation des produits agricoles brésiliens.
Malgré les avantages économiques, la mise en œuvre de l’accord ne sera pas immédiate. Les entreprises doivent se préparer à un environnement en constante évolution, où les ajustements de politique économique et les relations bilatérales entre l’UE et le Mercosur continueront de se transformer. De plus, le rapprochement croissant du Brésil avec la Chine et le rôle de la RFB dans la régulation du commerce extérieur impliquent que les entreprises européennes devront se tenir informées des stratégies commerciales et de la dynamique du marché brésiliens.
Conclusion
L’accord UE-Mercosur représente une opportunité majeure pour renforcer les liens commerciaux entre l’Europe et l’Amérique latine, mais son succès dépendra de l’efficacité de la gestion douanière au Brésil. Les entreprises européennes doivent se familiariser avec le système douanier brésilien, comprendre les restrictions tarifaires qui subsistent et s’adapter à la transition progressive des droits de douane. La coopération entre les autorités douanières, telles que la Receita Federal do Brasil, et les entreprises sera cruciale pour tirer pleinement parti des avantages offerts par cet accord, garantissant ainsi des échanges commerciaux plus fluides et plus efficaces entre les deux blocs.
Cet accord ouvre non seulement des perspectives commerciales, mais pose également des défis que les entreprises doivent relever en s’appuyant sur leurs connaissances et leur stratégie, en veillant au respect des réglementations et en s’adaptant à un nouveau paysage commercial mondial.
Le Parlement européen bloque l’accord UE-Mercosur
Après plus de 25 ans de négociations, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont signé, le 17 janvier 2026 à Asunción (Paraguay), un accord de libre-échange — le plus important accord commercial de l’histoire de l’UE en termes de population concernée et de volume d’échanges — visant à supprimer progressivement les droits de douane et à ouvrir les marchés aux produits industriels européens et aux produits agricoles sud-américains.
Il convient toutefois de noter que, le 21 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle examine la compatibilité du texte de l’accord avec les traités de l’UE, ce qui suspend de fait son approbation et son entrée en vigueur jusqu’à ce que la justice communautaire rende son arrêt (ce qui pourrait prendre entre 18 et 24 mois).
Cette décision ne rejette pas définitivement l’accord, mais bloque son examen et sa ratification au Parlement.
La motivation officielle repose sur des préoccupations juridiques concernant la base juridique de l’accord et sa compatibilité avec l’autonomie réglementaire de l’UE, ainsi que sur les débats relatifs aux mécanismes d’équilibrage de l’accord.
Le vote a été serré : 334 voix en faveur de la saisine de la CJUE, 324 contre et 11 abstentions au Parlement européen.
Quelles sont les conséquences de cette paralysie pour le Brésil et le Mercosur ?
Cette suspension temporaire complique la mise en œuvre des réductions tarifaires convenues, laissant dans l’incertitude juridique et temporelle les retombées attendues pour les exportations agricoles de pays comme le Brésil (soja, viande, sucre, maïs) ainsi que la libéralisation des produits industriels européens.
Cette situation alimente les débats sur les asymétries sectorielles entre l’UE et les pays du Mercosur, le Brésil ayant tendance à se spécialiser dans l’agriculture et l’UE dans l’industrie manufacturière, ce qui intensifie les discussions politiques et économiques au sein des deux blocs.
Bien que certains acteurs au sein de l’UE, tels que la Commission européenne, aient fait part de leur intention de mettre en œuvre l’accord à titre provisoire après des ratifications partielles et avant que la CJUE ne rende son avis, cela ne s’est pas encore concrétisé officiellement.
L’accord commercial UE-Inde : « la mère de tous les accords »
Pour finir, il convient de mentionner l’accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde, qu’Ursula von der Leyen a qualifié en ces termes : « Nous l’avons fait, nous avons conclu l’accord de tous les accords ». Cet accord, dont les négociations se sont déroulées parallèlement à celles avec le Mercosur, a été conclu le mardi 27 janvier 2026 entre l’Union européenne et la République de l’Inde.
On pourrait dire que ce mois de janvier 2026 a été riche en nouveautés dans le domaine du commerce international.
Cet article a été rédigé par Albert Garcia Trius, conseiller en développement international chez MBE Airport Group